LE PROCES DE LA LOI SUR LE DOMAINE NATIONAL

 

La loi sur le domaine national, d’inspiration Negro africaine, mise sur place pour satisfaire toutes les couches sociales n’a pas été à la hauteur des attentes qu’on y attachait. L’Etat du Sénégal a, pendant longtemps cherché et continue de chercher un « prétendant » pour sa « Fille aînée » pour reprendre le Professeur Traoré. En effet, l’Etat a essayé de faire aimer la Loi sur le Domaine National des populations en vains ; de lui trouver un appui à travers d’autres textes (lois et décrets), sans résultat.

C’est juste que la terre est un bien sociétal  qui a  depuis toujours été considéré, de loin comme la plus grande richesse  qui dépasse toute idée d’évaluation et qui de ce fait, fait l’objet d’une très forte convoitise de la part de tous les acteurs aussi bien étatiques que sociaux. C’est ce qui résulte des propos de Guy Kouassiguan cité par le Professeur Traoré « la terre est considérée comme une divinité : elle implique des rapports juridiques tout en les dépassant. La terre est source de vie et se prête, mais ne se soumet pas ». C’est ce qui explique les énormes difficultés rencontrées par la loi sur le domaine national ainsi que les lois de la décentralisation de manière général, en matière de gestion foncière en et de résolution de ses conflits en particulier.

 C’est ainsi que nous avons pu constater que les litiges fonciers se règlent au bon vouloir des populations. Et cela constitue un échec pour les pouvoirs politiques quand on sait que la création des communautés rurales était destinée à rapprocher l’administration des administrés.

L’Etat pensait sans doute qu’il serait plus facile de faire accepter certaines décisions par les populations si elles sont prises par des personnes choisies par elles et parmi elles. Cependant, il n’avait peut être pas prévu que ces autorités n’auraient pour la plupart pas un certain niveau d’étude leur permettant de comprendre elles mêmes, et moins encore faire accepter certaines dispositions qu’elles sont appelées à appliquer ou a faire respecter. Des propos recueillis lors d’un entretien avec un président de conseil rural illustre bien cette remarque car, il trouve que la loi sur le domaine national n’a pas tenu en compte de la tradition et trouve, je le cite « anormal les dispositions de la loi qui font propriétaire une personne ayant occupé un terrain ou qui la travaille pendant une certaine durée » et soutient qu’ « un terrain prêté à une famille, même pendant des générations doit être retournée aux propriétaires ou à leur descendance s’ils le réclament un jour ». Et dire que l’esprit premier de cette loi était de rompre d’avec les pratiques ancestrales afin de permettre l’égal accès à la terre.

Des solutions pourraient être retrouvées dans une révision des textes relatifs à la gestion foncière, et pourquoi pas dans l’unification de tous les textes régissant les domaines qui touchent au foncier.  Mais, il ne faudrait surtout pas occulter le fait que la résolution des conflits de terres doit nécessairement passer par une bonne politique de gestion des ressources naturelles et d’aménagement équilibré de l’espace. Cependant, du fait de la multiplicité et de la variété  selon l’espace qui caractérise les conflits fonciers, serait-il possible de trouver une solution qui satisferait l’ensemble des acteurs ?

Il y a bien sure le Forum régional Praia +9 de Bamako qui propose l’élaboration par chaque pays d’une « législation d’ensemble qui fixe les orientations générales d’une gestion foncière fondée sur l’équité et la justice sociale ; à partir de laquelle les populations locales pourront à travers leurs institutions rechercher les modes d’application qui prennent en compte leurs réalités sociales ».Cette solution semble raisonnable, mais le législateur de 1964 ne croyait-il pas trouver  une solution aux problèmes fonciers dans la nationalisation de la terre? Et pourtant les résultats sont la sous nos yeux.

Cependant, nous gardons un petit espoir avec l‘institution  du groupe chargé de la réforme foncière  à qui reviendra le dernier mot et qui sait, peut être qu’à terme, « La fille aînée du Sénégal » trouvera t-elle « prétendant ».

 

 

 

 

 

 

AMY DIENG